Bourses d’exemption des frais majorés (BEFM) pour étudiants internationaux – cycles supérieurs

L’UQAC reçoit un nombre limité de bourses d’exemption des frais majorés (BEFM) en provenance du Gouvernement du Québec et à l’intention des étudiants internationaux soumis à la majoration des droits de scolarité. Tous les étudiants ne peuvent bénéficier de cette bourse. Ainsi, une directive prévoit les règles d’attribution spécifiques pour les étudiants de l’UQAC. Cette directive est actuellement en cours de révision.

L’Université a la responsabilité de sélectionner les personnes étudiantes admissibles et d’attribuer les bourses en fonction des critères établis. L’attribution s’effectue aux trimestre d’automne, d’hiver et d’été, entre la date limite d’annulation d’inscription avec remboursement et la date limite du premier paiement des frais de scolarité, telles que prévues au calendrier universitaire. La personne étudiante n’a aucune démarche à effectuer en lien avec ce programme de bourses.

Bourses d’exemption des frais majorés (BEFM) au 2e cycle
Pour toute personne admise dans un programme de maîtrise de type recherche avec mémoire avant le trimestre d’hiver 2025, le programme de bourses d’exemption des frais majorés s’applique.
Pour toute nouvelle admission dans un programme de maîtrise de type recherche avec mémoire à compter du trimestre d’hiver 2025, le programme n’est pas reconduit sous sa forme initiale. La directive concernant le programme de bourses d’exemption de frais majorés est en cours de révision. Les critères d’attribution seront indiqués sur cette page lorsqu’ils seront officiels.

 

Règles d’admissibilité – admission avant le trimestre d’hiver 2025
  • Être un étudiant international soumis à la majoration des droits de scolarité.
  • Être admis au trimestre d’automne ou d’hiver dans un programme de maîtrise de type recherche avec mémoire.
  • Être nouvellement inscrit à l’automne ou à l’hiver dans un programme de maîtrise de type recherche avec mémoire. Des exceptions s’appliquent :
    • Exclusion 1 : les étudiants de nationalités française ou belge francophone sont exclus du programme car ils bénéficient de droits de scolarité modulés, en vertu d’ententes signées entre le Gouvernement du Québec et les pays signataires.
    • Exclusion 2 : les étudiants inscrits à une propédeutique sont exclus du programme.
    • Exclusion 3 : les étudiants bénéficiant de tout programme de bourse les exemptant des droits de scolarité majorés concernant les étudiants internationaux sont exclus du programme.
    • Exclusion 4 : les étudiants effectuant un changement de programme deviennent inadmissibles à cette exemption.
  • Un étudiant international admissible ne peut bénéficier qu’une seule fois du présent programme.
  • En cas de report d’admission, l’étudiant sera informé par courriel du maintien de son admissibilité à ce programme.

 

Montant et durée de la bourse
  • Effective dès la première inscription au programme de maîtrise de type recherche avec mémoire.
  • Renouvelable pour les trimestres subséquents pour lesquels des frais majorés s’appliquent, à condition de maintenir une moyenne cumulative minimale et d’être présent sur le territoire québécois.
  • La BEFM couvre la portion majorée des droits de scolarité, l’étudiant international aura à acquitter les autres frais et droits de scolarité restants. Pour plus de détails, les étudiants peuvent utiliser le simulateur de calcul pour comparer le montant des droits de scolarité québécois versus les droits de scolarités pour étudiants internationaux.
  • Le versement de la bourse s’effectue dans le dossier étudiant en contrepartie de droits de scolarité majorés, entre la date limite d’abandon sans remboursement et la date limite du premier versement prévue au calendrier universitaire.

 

Attribution

Processus en cours de réévaluation.

 

Renouvellement aux trimestres subséquents
  • La BEFM est renouvelée à chaque trimestre, pour un maximum de cinq (5) renouvellements, à condition de maintenir une moyenne cumulative minimale. Le calcul de la moyenne s’effectue sur l’ensemble des cours réalisés dans le programme d’études, les cours hors-programme étant exclus du calcul. Le respect de la moyenne cumulative minimale est déterminé par le calcul d’un ratio. Le ratio est obtenu par la division de la moyenne cumulative de l’étudiant par la moyenne cumulative des diplômés des quatre (4) dernières années du programme d’études de l’étudiant.  L’attribution de l’exemption s’effectue auprès des étudiants dont la moyenne minimale correspond à un ratio de 0,8, c’est-à-dire à une moyenne cumulative équivalant à 80% de la moyenne cumulative du programme.
  • Le renouvellement s’effectue chaque trimestre, entre la date d’annulation des cours avec remboursement et la date limite du premier versement identifiée au calendrier universitaire.
  • L’étudiant doit demeurer inscrit à temps complet pour toute la durée de son programme d’études.
  • L’étudiant doit être présent sur le territoire québécois.
Bourses d’exemption des frais majorés (BEFM) au 3e cycle
Admissibilité
  • Être un étudiant international soumis à la majoration des droits de scolarité.
  • Être inscrit dans un programme de 3e cycle, des exceptions s’appliquent :
    • Exclusion 1 : les étudiants de nationalités française ou belge francophone sont exclus du programme car ils bénéficient de droits de scolarité modulés, en vertu d’ententes signées entre le Gouvernement du Québec et les pays signataires.
    • Exclusion 2 : les étudiants bénéficiant de tout programme de bourse les exemptant des droits de scolarité majorés concernant les étudiants internationaux sont exclus du programme;
    • Exclusion 3 : les étudiants provenant de l’international admissibles ayant déjà bénéficié de six (6) trimestres d’attribution d’une BEFM (à l’exception des programmes de doctorat de 120 crédits pour lesquels le maximum est de huit (8) trimestres), et ce, à l’intérieur de leur programme d’études actuel ou dans le cadre d’un programme d’études de même cycle.

 

Montant et durée de la bourse
  • Effective dès la première inscription au programme de doctorat.
  • Confirmée avec la réponse à l’admission.
  • Dès la première inscription au programme de 3e cycle ou à sa propédeutique et ce, pour les trois (3) premiers trimestres.
  • Renouvelable après le 3e trimestre du programme d’études, suivant l’appréciation du directeur.
  • La BEFM couvre la portion majorée des droits de scolarité, l’étudiant international aura à acquitter les autres frais et droits de scolarité restants.
  • Le versement de la bourse s’effectue dans le dossier étudiant en contrepartie de droits de scolarité majorés, entre la date limite d’abandon sans remboursement et la date limite du premier versement prévue au calendrier universitaire.

 

Attribution

Comment accéder à cette bourse : les étudiants n’ont aucune démarche à effectuer, l’octroi de la bourse pour les trois (3) premiers trimestres est confirmé avec la réponse à l’admission.

 

Renouvellement après le 3e trimestre d’inscription

Au-delà du 3e trimestre d’inscription, les BEFM s’attribuent un trimestre à la fois, jusqu’à concurrence de six (6) à huit (8) trimestres au total selon le programme, incluant les trois (3) premiers trimestres. L’admissibilité se détermine par l’appréciation de la direction du programme de doctorat dans lequel chemine l’étudiant au regard de l’avancement de leurs travaux et de leur performance et par la présence de l’étudiant en territoire québécois. À cet effet, les Services aux étudiants communiquent préalablement avec chaque direction de programme concernée afin de déterminer l’admissibilité de ces candidats au renouvellement.