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Règlements généraux

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez et devez utiliser ce site.

L’Université du Québec à Chicoutimi met à la disposition des usagers un site d’annonces de logements disponibles dans la ville de Saguenay. Ce service est offert gratuitement. Il est de la responsabilité du locateur de conclure sa transaction. Il nous est impossible de valider l’exactitude des renseignements contenus dans une annonce, ainsi que la qualité des lieux. En conséquence, l’UQAC se décharge de toute responsabilité à cet égard.

Les annonces soumises doivent être rédigées en français, de façon claire, succincte et compréhensible. Seuls les particuliers peuvent soumettre une annonce. Toute annonce qui fait la promotion d’un commerce ou qui offre de la marchandise ou des services liés à un commerce sera refusée. Seront aussi refusées les annonces au contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant pour les utilisateurs du site. Nous serons dans l’obligation de retirer toute annonce faisant l’objet de plainte. Toute annonce ayant été retirée en raison de plaintes ne sera en aucun cas republiée et ce, afin d’éviter les récidives.

Ce site n’accepte pas de diffuser les annonces de produits ou services reliés au « divertissement adulte », ainsi que toute autre annonce de type « rencontre ». En outre, il n’est pas permis de soumettre une annonce :

  • Qui ne fait que promouvoir un site Web;
  • Qui ne fait que publiciser le lieu de vente et les heures d’ouverture d’un commerce sans annoncer un produit en particulier;
  • Au contenu injurieux ou diffamatoire.

Pour les propriétaires :

Paiement du loyer

  • Les propriétaires sont dans l’obligation de se soumettre aux règlements de la Régie du logement du gouvernement du Québec en ce qui a trait aux paiements du loyer, demandes de versements de dépôts ou autres.
  • Conformément à ces règlements, un propriétaire ne peut :
    · exiger de versement dépassant un mois de loyer;
    · exiger d’avance que le paiement du premier terme de loyer (n’excédant toutefois pas un mois). Il peut par contre exiger que cette avance soit encaissable immédiatement même si le bail commence à une date ultérieure. Par exemple, pour un bail signé le 15 avril mais débutant le 1er juillet, le propriétaire est en droit de demander au locataire un chèque encaissable immédiatement pour le loyer du premier mois seulement ;
    · exiger des sommes additionnelles à titre de dépôt ou autre pour, disons, garantir la remise des clés;
    · exiger des chèques postdatés.

Ajout de photos

  • Nous vous suggérons d’ajouter des photos en lien avec votre offre de location (photo de la maison, des pièces de l’appartement ou de la chambre à louer).
  • Vous pouvez les ajouter lors de la publication de votre annonce, en suivant les étapes indiquées au bas de la page. Les Services aux étudiants de l’UQAC se réservent le droit de retirer toute photo jugée inopportune ou contraire aux règlements généraux du site.
  • Toute annonce contenant des photos non conformes aux lieux mentionnés (insalubrité, problèmes électriques, installations inadéquates) ou ayant fait l’objet de plaintes, sera automatiquement retirée.

Coordonnées et correspondance courriel

  • Il est important que vous ajoutiez vos coordonnées (téléphone ou courriel) afin que les personnes intéressées par votre offre de location puissent vous rejoindre facilement. Il est de votre responsabilité de répondre à vos éventuels locataires.
  • Les Services aux étudiants de l’UQAC se déchargent de tout processus d’engagement pour un bail qui n’aurait pas abouti (courriels qui restent sans réponse, désistement des locataires, etc.).

Processus de publication

Une fois l’annonce envoyée, les Services aux étudiants de l’UQAC déterminent si elle respecte les règlements et conventions d’utilisation avant de l’éditer et de la publier sur le site Web de l’UQAC.

Modification en cours de publication

Il est possible d’effectuer des modifications ou de retirer une annonce lorsqu’elle est publiée sur le site. En tout temps, l’UQAC se réserve le droit de retirer une annonce qui contrevient à ces conditions d’utilisation.

Pour les locataires :

N’oubliez pas qu’un bail, c’est un contrat

  • que vous devez respecter ce contrat
  • qu’un propriétaire n’est nullement obligé d’annuler un bail signé à la hâte et pour lequel vous changez d’idée
  • que la durée habituelle de location d’un appartement au Québec est de un (1) an. Si vous désirez une location de moins d’un an, il pourrait être plus approprié de prendre une chambre dans un appartement en colocation ou dans une résidence privée.

Nous vous suggérons de :

  • visiter en personne le logement qui vous intéresse avant de signer le bail (il n’est pas recommandé de signer un bail via internet ou alors que vous êtes encore dans votre pays d’origine)
  • ne pas prendre de décision précipitée
  • d’être accompagné lors de la signature du bail si vous avez de la difficulté avec la langue française